Prise d'empreintes digitales

Prise d'empreintes digitales pour le programme des marchandises contrôlées

---

En résumé, les marchandises contrôlées sont :

• les marchandises, y compris les composants et la technologie (par exemple, les plans et les spécifications techniques sur papier ou sous forme électronique), ayant une importance stratégique ou des implications pour la sécurité nationale, quel que soit leur lieu de fabrication
• les articles de défense originaires des États-Unis qui sont contrôlés par la liste des munitions des États-Unis, partie 121 de la réglementation américaine sur le trafic international d'armes, telle que modifiée de temps à autre
• les marchandises, quel que soit leur lieu de fabrication, qui sont fabriquées à partir de données techniques provenant des États-Unis et qui sont contrôlées par les International Traffic in Arms Regulations (ITAR), tel que modifié de temps à autre

Fonctionnaires désignés

Lorsqu'une personne ou une entreprise s'inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC), elle est légalement tenue de nommer un fonctionnaire désigné (FD). Le FD désigné doit être une personne ayant suffisamment d'autorité, de responsabilité et d'intégrité au sein de l'organisation pour mener à bien les évaluations de sécurité. Conformément au Programme des marchandises contrôlées, une personne nommée responsable désigné doit obtenir des empreintes digitales et soumettre les résultats avec sa demande.

À propos de votre rendez-vous

---

Ce qu'il faut apporter

Vous devez apporter deux (2) pièces d'identité émises par le gouvernement, dont l'une doit être une pièce d'identité principale.

Les types de pièces d'identité suivants sont acceptés comme pièce d'identité principale :

• Permis de conduire (délivré par une province ou un territoire du Canada)
• Passeport
• Fiche relative au droit d'établissement
• Carte de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent du Canada
• Permis de travail ou d'études
• Certification du statut d'Indien
• Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
• Carte d'identité de l'Institut national canadien pour les aveugles
• Carte d'identité fédérale/provinciale/municipale
• Carte d'identité de famille de militaire

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d'identité secondaires :

• Carte de santé
• Certificat de naissance
• Certificat de baptême
• Permis de chasse
• Permis de pêche
• Permis de mariage
• Carte d'hôpital
• Documents d'immigration
• Carte de membre d'un syndicat
• Cartes d'identité des employés du secteur privé

Important :

• Les cartes d'assurance sociale ne sont PAS une forme d'identification acceptable.
• Toutes les pièces d'identité doivent être actuelles et non périmées.

Ce à quoi vous devez vous attendre

À votre arrivée, vous vous inscrirez à la réception où vous devrez fournir deux pièces d'identité émises par le gouvernement et quelques informations de contact de base. Lorsqu'un technicien sera disponible, vous serez escorté dans notre salle sécurisée où vos empreintes digitales seront prises. L'ensemble du processus devrait prendre environ 10 minutes si votre rendez-vous a été fixé à l'avance.

FERMEZ