Prise d’empreintes digitales pour le Programme des marchandises contrôlées

Prise d’empreintes digitales pour le Programme des marchandises contrôlées

---

En résumé, les marchandises contrôlées sont :

• des biens, y compris des composants et des technologies (par exemple, des plans et des spécifications techniques sur support papier ou électronique), ayant une importance stratégique ou des implications pour la sécurité nationale, peu importe leur lieu de fabrication
• des articles de défense provenant des États‑Unis qui sont réglementés par la United States Munitions List — partie 121 du règlement américain International Traffic in Arms Regulations, tel que modifié de temps à autre
• des biens, peu importe leur lieu de fabrication, qui sont fabriqués à partir de données techniques provenant des États‑Unis et qui sont réglementés par le International Traffic in Arms Regulations, tel que modifié de temps à autre

Responsables désignés

Lorsqu’une personne ou une entreprise s’inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC), elle est légalement tenue de nommer un responsable désigné (RD). Le RD nommé doit être une personne ayant suffisamment d’autorité, de responsabilités et d’intégrité au sein de l’organisation pour mener adéquatement les évaluations de sécurité. Conformément au Programme des marchandises contrôlées, toute personne nommée responsable désigné doit fournir ses empreintes digitales et soumettre les résultats avec sa demande.

À propos de votre rendez-vous

---

Ce qu’il faut apporter

Vous devez apporter deux (2) pièces d’identité émises par le gouvernement, dont une doit être une pièce d’identité principale.

Les types de pièces acceptées comme pièce d’identité principale sont :

• Permis de conduire (émis par une province ou un territoire canadien)
• Passeport
• Fiche d’établissement
• Carte de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent du Canada
• Permis de travail ou d’études
• Certificat de statut d’Indien
• Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
• Carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles
• Carte d’identité fédérale/provinciale/municipale
• Carte d’identité de famille militaire

Les pièces suivantes sont acceptées comme pièce d’identité secondaire :

• Carte santé
• Certificat de naissance
• Certificat de baptême
• Permis de chasse
• Permis de pêche
• Licence de mariage
• Carte d’hôpital
• Papiers d’immigration
• Carte de membre syndical
• Cartes d’identité d’employés d’entreprises privées

Important :

• Les cartes NAS ne sont PAS acceptées comme pièce d’identité.
• Toutes les pièces d’identité doivent être valides et non expirées.

À quoi s’attendre

À votre arrivée, vous vous enregistrerez à la réception où l’on vous demandera de fournir deux pièces d’identité émises par le gouvernement ainsi que quelques renseignements de base. Lorsqu’un technicien sera disponible, vous serez accompagné dans notre salle sécurisée où la prise d’empreintes digitales sera effectuée. L’ensemble du processus devrait durer environ 10 minutes si votre rendez-vous a été pris à l’avance.

Fermer