Une vérification nominale de casier judiciaire utilise votre nom et votre date de naissance pour déterminer si vous avez un casier judiciaire ou non selon une recherche dans les casiers judiciaires du Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Une vérification nominale est le moyen le plus rapide et le plus simple de déterminer si une personne a un casier judiciaire. Les vérifications nominales ne sont pas certifiées par la GRC car il n’est pas possible de confirmer a 100 % l’identité d’une personne sans recourir à la biométrie (plus précisément aux empreintes digitales).
Une vérification de casier judiciaire par empreintes digitales, également appelé « attestation de vérification de casier judiciaire », consiste à prendre les empreintes digitales d’une personne, à les numériser et à les envoyer au système d’identification en temps réel (ITR) de la GRC pour les comparer à toutes les empreintes digitales des personnes ayant un casier judiciaire. Comme les empreintes digitales de chaque personne sont uniques, cela définitivement que la personne a un casier judiciaire ou non.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la GRC pour connaitre les types de vérification des antécédents criminels : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/types-verification-des-antecedents-criminels.
La vérification de casier judiciaire est une vérification nominale rechercher contre le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC pour voir si vous avez un casier judiciaire en fonction de votre nom et de votre date de naissance. La vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires comporte tout ce que comporte la vérification standard, avec des recherches supplémentaires dans diverse bases de données de la police canadienne pour obtenir toute information supplémentaire sur les infractions, les cas en instance, comme les accusations, les mandats et les accusations, les ordonnances judiciaires disponibles dans le système de gestions des dossiers d’un service de police local et dans d’autres systèmes/dossiers lorsque cela est autorisé.
Il appartient à l’organisme ou à la personne qui demande la vérification de votre casier judiciaire de décider s’il s’agit d’une vérification nominale ou d’une vérification par empreintes digitales. Par exemple, si la vérification du casier judiciaire concerne un emploi, vous devez contacter la personne au sein de l’entreprise qui vous a demandé de procéder à la vérification du casier judiciaire. De même, dans le cas d’un bénévolat, vous devez contacter l’organisation bénévole pour savoir quel type de vérification est nécessaire. Gambit ID ne saura pas de quel type vous avez besoin.
Pour les vérifications nominales de casier judiciaire, la vérification est effectuée dans le système du CIPC de la GRC. L’accès au CIPC n’est accordé qu’aux services de la police. C’est pourquoi Gambit ID s’est associé à des services de police dont le personnel effectue la vérification dans le CIPC. Toutes les entreprises privées qui offrent des vérifications nominales de casier judiciaires ont ce type de partenariat avec les services de police.
Cela signifie qu’à partir des renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom et votre date de naissance, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC n’a pas permis de trouver de casier judiciaire.
Cela signifie que, d’après les renseignements que vous avez fournis notamment votre nom et votre date de naissance, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC n’a pas pu déterminer si vous avez un casier judiciaire ou non. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’une personne porte un nom commun et qu’une autre personne portant le même nom a un casier judiciaire. Dans ce cas, la seule façon déterminer si vous avez un casier judiciaire est de prendre vos empreintes digitales, de les numériser et de les envoyer au système d’identification en temps réel (ITR) de la GRC.
Cela signifie que, d’après les renseignements que vous avez fournis, plus précisément votre nom, votre date de naissance et vos condamnations criminelles antérieures, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC a confirmé que les renseignements que vous avez fournis concernant votre casier judiciaire sont exacts.
Cela signifie que, sur la base des informations que vous avez fournis, à savoir votre nom et votre date de naissance, une recherche dans les autres bases de données de la police n’a pas permis de trouver des accusations, des condamnations, des mandats, etc.
Cela signifie que, sur la base des informations que vous avez fournies, en particulier votre nom et votre date de naissance, une recherche dans les bases de données supplémentaires de la police a permis de trouver quelque chose. Dans ce cas, Gambit ID étant une entreprise privée, les résultats explicites ne peuvent être divulgués. Pour obtenir les résultats explicites, la même vérification (vérification du casier judiciaires et des affaires judiciaires) doit être effectuée directement auprès d’un service de police. Dans ce cas, il est recommandé de contacter le service de police le plus proche à vous pour obtenir des instructions sur la manière de procéder (cela varie selon le service de police).
Gambit ID ne peut rien faire dans ce cas. Si vous pensez que le résultat est incorrect, veuillez contacter directement le service de police via l'adresse électronique figurant sur votre certificat.