Vérifications de casier judiciaire fondées sur le nom FAQ

1. Quelle est la différence entre une vérification de casier judiciaire fondée sur le nom et une vérification de casier judiciaire fondée sur les empreintes digitales ?

Une vérification de casier judiciaire fondée sur le nom utilise votre nom et votre date de naissance pour déterminer si vous avez un casier judiciaire ou non, en fonction du contenu du Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Les vérifications fondées sur le nom sont le moyen le plus rapide et le plus simple de savoir si une personne a un casier judiciaire. Ces vérifications ne sont pas certifiées par la GRC, car il n’est pas possible à 100 % de confirmer l’identité d’une personne sans données biométriques (notamment les empreintes digitales).

Une vérification de casier judiciaire fondée sur les empreintes digitales, également appelée « vérification certifiée de casier judiciaire », consiste à prendre les empreintes d’une personne, à les numériser et à les envoyer au système d’identification en temps réel (RTID) de la GRC pour les comparer avec toutes les empreintes des personnes ayant un casier judiciaire. Comme les empreintes digitales de chacun sont uniques, cela permet à la GRC de confirmer de façon définitive si la personne a un casier judiciaire ou non.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de la GRC sur les types de vérifications des antécédents criminels : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/types-verifications-antecedents-criminels.

2. Quelle est la différence entre une vérification de casier judiciaire et une vérification de casier judiciaire et des affaires judiciaires ?

La vérification de casier judiciaire est une recherche fondée sur le nom dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC pour voir si vous avez un casier judiciaire en fonction de votre nom et de votre date de naissance. La vérification de casier judiciaire et des affaires judiciaires comprend tout ce que contient la vérification de base, avec des recherches supplémentaires dans diverses bases de données policières canadiennes afin d’obtenir toute information supplémentaire sur des infractions, y compris des condamnations, mandats en suspens, accusations et ordonnances judiciaires disponibles dans le système de gestion des dossiers d’un service de police local et d’autres systèmes/dossiers autorisés.

3. Je ne suis pas certain d’avoir besoin d’une vérification de casier judiciaire fondée sur le nom ou d’une vérification certifiée fondée sur les empreintes digitales. Comment déterminer laquelle obtenir ?

Le choix entre une vérification fondée sur le nom ou une vérification fondée sur les empreintes digitales dépend entièrement de l’organisme ou de la personne qui vous demande de faire la vérification. Par exemple, si la vérification est exigée pour un emploi, vous devez contacter la personne dans l’entreprise qui vous a demandé de l’obtenir. De même, dans un contexte de bénévolat, vous devez contacter l’organisme bénévole pour clarifier le type de vérification requis. Gambit ID ne saura pas laquelle vous devez obtenir.

4. Le certificat que j’ai reçu avec mes résultats comporte l’image de marque d’un service de police canadien. Pourquoi ?

Les vérifications de casier judiciaire fondées sur le nom sont effectuées dans le système CIPC de la GRC. L’accès au CIPC est réservé aux services de police. Ainsi, Gambit ID a établi des partenariats avec des services de police dont le personnel effectue la vérification dans le CIPC. Toutes les entreprises privées offrant des vérifications fondées sur le nom ont ce type de partenariat avec des services de police.

5. Mon certificat de résultats indique que les « Résultats de la vérification CRC standard » sont NÉGATIFS. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que, selon les renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom et votre date de naissance, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC n’a révélé aucun casier judiciaire.

6. Mon certificat de résultats indique que les « Résultats de la vérification CRC standard » sont INCOMPLETS. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que, selon les renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom et votre date de naissance, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC n’a pas permis de déterminer si vous avez un casier judiciaire ou non. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’une personne a un nom courant et qu’une autre personne portant le même nom a un casier judiciaire. Dans ce cas, la seule façon de déterminer si vous avez un casier judiciaire est de prendre vos empreintes digitales, de les numériser et de les envoyer au système d’identification en temps réel (RTID) de la GRC.

7. Mon certificat de résultats indique que les « Résultats de la vérification CRC standard » sont CONFIRMÉS. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que, selon les renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom, votre date de naissance et vos condamnations criminelles antérieures, la recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC a confirmé que les renseignements fournis concernant votre casier judiciaire sont exacts.

8. Pour ma vérification améliorée, mon certificat de résultats indique que les « Résultats des affaires judiciaires » sont NÉGATIFS. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que, selon les renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom et votre date de naissance, une recherche dans les bases de données policières supplémentaires n’a révélé aucune accusation, condamnation, mandat, etc.

9. Pour ma vérification améliorée, mon certificat de résultats indique que les « Résultats des affaires judiciaires » recommandent une VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que, selon les renseignements que vous avez fournis, notamment votre nom et votre date de naissance, une recherche dans les bases de données policières supplémentaires a révélé quelque chose. Dans ce cas, comme Gambit ID est une entreprise privée, les résultats précis ne peuvent pas être divulgués. Pour obtenir ces résultats précis, la même vérification (vérification de casier judiciaire et des affaires judiciaires) doit être effectuée directement auprès d’un service de police. Il est donc recommandé de contacter le service de police le plus proche de votre lieu de résidence pour obtenir des instructions sur la façon de procéder (cela varie selon le service de police).

10. Je ne suis pas d’accord avec les résultats de ma vérification de casier judiciaire fondée sur le nom. Que puis-je faire ?

Dans ce cas, Gambit ID ne peut rien faire. Si vous pensez que le résultat est incorrect, veuillez contacter directement la police à l’adresse courriel indiquée sur votre certificat.